Le SIAVB est un syndicat mixte créé par un arrêté du Préfet de Seine et Oise le 27/12/1945.
Les missions du Syndicat sont fixés par des statuts, il est administré par un comité composé de délégués de 14 communes.
HAUT DE SEINE
Le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune. Il se réunit et délibère une fois par trimestre.
Ressoucres
- Les contributions des collectivités adhérentes
- Les Participations aux Raccordement aux Réseaux d'Eaux uséés. Conformément aux dispositions édictées à l'article L.1331.7 du Code de la Santé Publique.
- La redevance d'assainissement, payée par les consommateurs d'eau raccordés ou raccordables, au prorata de leur consommation (décret du 24 octobre 1967)
- Les Subventions des Départements, Région et Agence de l'Eau Seine Normandie
- Les emprunts
Missions
- Entretenir la rivièreet ses affluents, étudier, réaliser et faire des aménagements.
- Collecter les eaux uséesdes collectivités adhérentes et les diriger vers la station d'épuration de Valenton.
- Préserver et mettre en valeurla Bièvre et ses affluents, leurs cours et leurs abords sur le plan écologique et paysager.
- Lutter contre les inondations
- Instruire les Permis de construire au titre de l'hydraulique et de l'assainissement.
- Le SIAVB
- La rivière
- Aissainissement
- Le fond de vallée
- Actualités
- Extranet
- Administration
- Angkor
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